Suites aux évolutions de la législation et à l'engagement de grands acteurs, comme Auchan et Carrefour en distribution, mais également de donneurs d'ordre dans d'autres secteurs, la facture dématérialisée fiscale est à l'ordre du jour. Elle permet de supprimer les flux papiers qui servaient de preuve fiscale.

La facture est un document établi par le vendeur et adressé au client à la suite d'une vente. Elle est obligatoire dans le cas d’une vente entre entreprises et déclenche le règlement des biens et des services objets de la transaction.

 

Pour l’administration, la facture sert de preuve à la transaction et permet de contrôler le montant de la TVA à acquitter et les prix pratiqués. D’un point de vue juridique, elle constitue une preuve de la transaction commerciale. C’est pourquoi elle doit être conservée 6 ans (contrôle fiscal) et 10 ans (litiges commerciaux).

 

Dans les secteurs habitués à utiliser les échanges de données informatisés (EDI), tels que l’automobile, la banque ou la grande distribution, il est déjà courant, en parallèle du flux papier, d’envoyer une facture électronique. Toutefois, seul le flux papier a ici valeur probante aux yeux de l’administration et de la justice.

Depuis juillet 2003, l’admission d’un écrit sous forme électronique au même titre qu’un écrit classique est consacrée à la double condition que son auteur puisse être identifié et que l’intégralité de son contenu soit garantie lors de sa rédaction et pérennisée dans sa conservation. Cette facture électronique fiscale peut être un document non structuré, tel qu’un PDF signé, ou un message structuré, par exemple un message EDIFACT ou XML. Enfin, depuis début 2005, la déclaration préalable à l'administration fiscale n'est plus nécessaire.

SEEBURGER propose des solutions pour une mise en oeuvre rapide et sure des échanges électroniques entre partenaires commerciaux, quel que soit votre secteur d'activité, votre système d'information et la taille de votre organisation.

 

Pour mettre en oeuvre la dématérialisation de facture, SEEBURGER propose une approche particulièrement complète:

• L'EDI classique en gardant en parallèle les flux papiers comme preuve fiscale
• La dématérialisation fiscale en EDI qui vous permet de donner une valeur fiscale à vos flux électroniques structurés
• La dématérialisation fiscale à partir de documents signés non structurés (PDF, etc.)
• La lecture automatique de documents pour dématérialiser les flux avec de petits fournisseurs qui ne peuvent mettre en oeuvre des flux EDI et pour automatiser l'intégration de documents électroniques non structurés

Ces solutions peuvent être mises en place de façon modulaire et permettent une approche dématérialisée complète sur une plateforme unique avec un seul interlocuteur. Ces solutions sont également disponible comme service externalisé.

• Demandez le livre blanc de la dématérialisation (fiscale) de facture
• Demandez d'autres livres blancs pour comprendre les enjeux stratégiques de l'intégration B2B/EDI et de certaines applications et technologies particulières.
• Consulter les documentations pour vous aider à trouver la solution qui correspond à votre besoin métier.
• Téléchargez les études réalisées par des analystes indépendants sur SEEBURGER et ses solutions.
• Découvrez les possibilités offertes par nos solutions en participant à un séminaire web ou à un Rendez-Vous Technologique mensuel.
• Découvrez les points de vue d'utilisateurs en consultant nos références.
• Demander à être contacté par SEEBURGER pour une réponse spécifique à vos besoins immédiats

 

 

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